Les présentes conditions de vente régissent les commandes en ligne passées par le biais du site internet https://domaine-colin.fr/laboutique/ par les consommateurs internautes. En choisissant d’acheter nos vins en ligne, vous en acceptez les termes ci-après énoncés.
DEFINITIONS
1-«le vendeur» désigne Patrice Colin, Domaine de la Gaudetterie dont le siège est situé 5 Impasse de la Gaudetterie 41100 Thoré la Rochette, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 399 608 686 – numéro de TVA FR63 399 608 686.
2-«l’utilisateur» désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et /ou achète sur le site.
3-«le produit» désigne tout produit proposé à la vente sur le site.
CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions générales de vente ont pour vocation de régir les contrats conclus entre :
Le vendeur, Patrice COLIN et l’utilisateur du site.
Le vendeur a pour activité la récolte, la production et la vente des vins du Domaine de la Gaudetterie. L’utilisateur qui décide d’effectuer un achat en ligne sur le site convient qu’il est majeur et qu’il bénéficie de toutes ses capacités intellectuelles et juridiques pour effectuer une commande sur internet.
COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le présent site. Lors de la commande, il sera redirigé sur un site sécurisé de la banque Crédit Agricole.
Il peut également commander par CB par téléphone au 02 54 72 80 73. Les bons de commande et les informations devront, dans tout les cas, être accepter par écrit au plus tard au moment de la validation de la commande.
Une quantité minimum de 6 bouteilles de 75 cl est requise pour toute commande. Une commande peut être panachée.
Livraison par multiple de 6 uniquement.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est identifié.
VALIDITÉ
La validité de la commande est faite à compter du dernier « clic d’acceptation » et de la validation des CGV, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. Le dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou réception du règlement en cas de paiement par chèque. Si la commande ou le paiement présente une anomalie la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, départ cave, les frais d’expédition sont a rajoutés (voir « livraison »).
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
DISPONIBILITE et LIVRAISON DU PRODUIT
1-Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. A ce titre le produit n’est visible qu’à titre indicatif et n’indique pas qu’il est nécessairement disponible au moment de la commande.
2-Les livraisons sont possibles qu’en France. L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse qui aura été soigneusement indiquée par l’utilisateur. L’utilisateur devra communiquer toute information détaillée utile pour la livraison (lieu dit, numéro d’étage….)
Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens pour les produits disponibles sont de 3 à 15 jours pour une livraison, à compter de la réception de la commande si celle-ci est valide
Tous les envois sont effectués sous emballage et conditionnement qui garantit les meilleures conditions de sécurité. Les transporteurs sont responsables des avaries de route. A réception le destinataire doit vérifier la conformité et l’état des produits livrés. Toute détérioration ou produit manquant devra être signalé et consigné sur le bordereau de livraison du transporteur, puis être confirmé par écrit au vendeur dans les 72 heures.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l’utilisateur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes de livraison transmises au transporteur (adresse, date, horaires…)
MODALITES DE PAIEMENT
En ligne à la commande par carte bancaire : dans ce cas le débit est effectué préalablement à la livraison.
La commande peut être passée par téléphone.
GARANTIES et DROIT DE RETRACTION
Toute commande est ferme et définitive. Aucun retour de produit ne sera accepté.
PROTECTION des MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite, de même que l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, le vendeur est endroit de demander à l’utilisateur qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Il est rappelé en conséquence que l’utilisateur s’engage à informer de bonne foi le vendeur, en remplissant le bon de commande, qu’il est majeur à la date de la commande. Le vendeur entend rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération.
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »
